CGV
1) Responsabilité en cas de dommages ou retard à la livraison, non livraison : La Biscuiterie du Père Noël n’est pas responsable des dommages, pertes ou retards pendant le transport. Le client doit signaler tout problème immédiatement à la réception (par exemple, sous 48 heures). En cas de problème avec la société de livraison, veuillez contacter directement cette société avec votre numéro de suivi. Vous pouvez également nous faire part de votre désagrément par e-mail afin que nous puissions vous aider à résoudre le problème avec eux. La Biscuiterie du Père Noël n’est pas responsable des impossibilités de livraison dues à des circonstances imprévues (intempéries, grèves, etc.).
2) Réclamation : Les réclamations des clients concernant des problèmes tels que des produits endommagés ou non conformes doivent être effectuées sous 48 heures par e-mail. Ce délai concerne uniquement les réclamations pour des problèmes de livraison ou de conformité (produit abîmé, erreur de commande). Si aucune réclamation n’est faite dans le délai imparti, la livraison est considérée comme acceptée en l’état. Toute réclamation relative à un produit endommagé ou non conforme doit être effectuée par e-mail dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, accompagnée de photos et d’une description détaillée du problème.
3) Allergies et intolérances alimentaires : Les clients doivent vérifier les informations sur les ingrédients des produits (listing sur l’annonce produit du site web ou produit lui-même). La majorité de nos produits alimentaires contiennent du gluten, du lactose et des arachides. Les clients sont invités à vérifier attentivement les informations sur les ingrédients des produits sur chaque fiche produit. En cas de doute, ils peuvent nous contacter pour obtenir des informations complémentaires.
4) Conditions de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par carte bancaire via le site. Le paiement se fait avant l’expédition.
5) Propriété des produits : Les produits restent la propriété de La Biscuiterie du Père Noël jusqu’au paiement intégral par le client.
6) Litiges : Les litiges seront soumis à la juridiction du tribunal compétent, généralement celui du lieu de résidence ou d’activité du client.
7) Produits non éligibles au retour et remboursement : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En raison de la nature périssable des produits vendus sur le site « La Biscuiterie du Père Noël », aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté pour ces produits. De plus, conformément à ce même article, les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne pourront également pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement. Ainsi :
Les produits périssables ne sont ni repris, ni échangés.
Les produits ouverts, utilisés ou descellés de leur emballage d’origine ne pourront pas faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’état des produits lors de leur réception et de signaler tout problème éventuel dans un délai de 48 heures suivant la livraison, conformément à nos conditions générales.
8) Clause sur la conformité des produits : Les photos et descriptions des produits présentés sur le site sont fournies à titre indicatif. Des variations minimes dans l’apparence des produits peuvent survenir sans que cela n’affecte leurs caractéristiques essentielles ou leur qualité.
9) Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site « La Biscuiterie du Père Noël » (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de l’éditeur du site et sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
10) Clause sur les frais de retour : Sauf erreur de La Biscuiterie du Père Noël, les frais de retour des produits sont à la charge du client. En cas de retour de produit non conforme (hors erreur de livraison), les frais d’expédition sont à la charge exclusive du client.
11) Politique de protection des données personnelles : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite du client.
12) Limitation de responsabilité : La Biscuiterie du Père Noël décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus sur le site.
13) Clause de garantie : Les produits vendus par « La Biscuiterie du Père Noël » bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, ces garanties ne s’appliquent pas aux dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.
14) Clause de modification des CGV : La Biscuiterie du Père Noël se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de celle-ci.
15) Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de « La Biscuiterie du Père Noël » seront seuls compétents.
16) Clause d’exonération pour rupture de stock : En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, « La Biscuiterie du Père Noël » en informera le client dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive, le client pourra annuler sa commande ou choisir un produit de remplacement. Aucune compensation supplémentaire ne pourra être réclamée pour rupture de stock.
17) Clause sur les commandes spéciales ou personnalisées : Les produits personnalisés ou réalisés sur commande spéciale ne peuvent faire l’objet d’un retour, échange ou remboursement, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
18) Clause sur l’acceptation des CGV : La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.
19) Clause sur les erreurs de prix : En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, « La Biscuiterie du Père Noël » se réserve le droit d’annuler la commande, même après validation par le client, et de procéder au remboursement intégral de celui-ci.
20) Clause de non-transfert de propriété avant paiement complet : La propriété des produits n’est transférée au client qu’après règlement complet du prix d’achat. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, « La Biscuiterie du Père Noël » se réserve le droit de réclamer les produits.
21) Clause sur l’indisponibilité temporaire du site : La Biscuiterie du Père Noël ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site web, en raison de travaux de maintenance ou d’incidents techniques, et ce, quels que soient les dommages ou inconvénients que cela pourrait entraîner.
22) Clause sur les délais de traitement des commandes : Les commandes sont généralement traitées sous 48 heures ouvrées, mais ce délai peut être prolongé en période de forte activité. Le client sera informé de tout retard significatif.
23) Clause sur les conditions d’archivage des transactions : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « La Biscuiterie du Père Noël », seront considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
24) Clause sur la validité des offres : Les offres promotionnelles présentes sur le site « La Biscuiterie du Père Noël » sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces offres à tout moment.
25) Clause sur les modalités de remboursement : En cas de retour accepté, « La Biscuiterie du Père Noël » procédera au remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf erreur de notre part.
26) Clause sur l’exactitude des informations fournies par le client : Le client s’engage à fournir des informations précises lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations transmises (adresse de livraison erronée, etc.), « La Biscuiterie du Père Noël » ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de l’impossibilité de livrer les produits.
27) Clause sur les cadeaux ou échantillons : Les cadeaux et échantillons envoyés avec les commandes sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ces articles ne peuvent être ni retournés ni échangés et ne peuvent donner lieu à un remboursement.
28) Clause de non-garantie : Tous les produits alimentaires et objets vendus par La Biscuiterie du Père Noël sont fournis « tels quels », sans garantie d’adaptabilité à un usage particulier autre que celui pour lequelils ont été conçu.
29) Produits avec DDM Imminente
Nous tenons à informer nos clients que certains produits en vente peuvent avoir une date de durabilité minimale (DDM) proche de leur expiration. Ces produits sont encore consommables dans un délai raisonnable, mais il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer qu’ils sont consommés avant la DDM indiquée. Los de l’achat de ces produits, le client reconnaît avoir été informé de leur DDM imminente et accepte les conditions de vente associées. Nous encourageons la consommation rapide de ces produits et ne saurions être tenus responsables des retours ou des réclamations liés à la DDM.
30) Produits avec DDM Dépassée lors de l’Envoi
Dans le cas où des produits sont expédiés avec une date de durabilité minimale (DDM) dépassée au moment de la livraison, nous garantissons que ces produits restent conformes aux normes de qualité et de sécurité alimentaire. Toutefois, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’état des produits à leur réception. En achetant ces articles, le client accepte que la DDM peut être dépassée et renonce à toute réclamation relative à leur consommation. Nous recommandons aux clients de consommer ces produits rapidement après leur réception et de respecter les bonnes pratiques de conservation.
« Remboursement et avoir en cas de produit défectueux
En cas de réception d’un produit défectueux, après vérification et validation de notre part, un avoir correspondant au montant total de la commande (hors frais de livraison) sera crédité sur votre compte client utilisable sur le site de La Biscuiterie du Père Noël. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué. Cet avoir sera valable pour une durée de 2 mois à compter de la date de sa création. »