Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

cidgey colnot, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 93218650500016, , sise 203 chemin du moulin neuf 30700 saint quentin la poterie. Contact : contact@osaucissons.fr.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV constituent le seul document contractuel opposable entre Ôsaucissons et le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et signée par Ôsaucissons. Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 — Nature artisanale des produits (clause essentielle)

Le Client reconnaît et accepte que les produits vendus sont issus d'une fabrication artisanale, et non industrielle. À ce titre, les caractéristiques suivantes sont normales, inhérentes au processus artisanal, et ne constituent en aucun cas un défaut de conformité ou un motif de réclamation :

• Variations de poids raisonnables (± 10 %) liées à la perte d'eau naturelle pendant l'affinage
• Variations d'aspect, de forme, de longueur et de couleur d'une pièce à l'autre
• Présence de fleur naturelle (blanche à gris-vert), signe de qualité et non de défaut
• Variations légères de goût et de texture selon le degré d'affinage au moment de l'expédition

Les photographies du site sont présentées à titre illustratif et non contractuel s'agissant de ces éléments.

Article 4 — Prix

Prix en euros (€), TTC, TVA française applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et preuve de la transaction

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Les registres informatisés d'Ôsaucissons et de son prestataire de paiement constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sauf preuve contraire apportée par le Client. Ôsaucissons se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, en cas de suspicion de fraude, ou de rupture de stock.

Article 6 — Paiement et contestation bancaire

Le paiement est sécurisé via Shopify Payments et ses partenaires. En cas de désaccord sur une commande, le Client s'engage à contacter Ôsaucissons en priorité avant toute contestation bancaire ("chargeback") : une contestation lancée sans contact préalable auprès d'Ôsaucissons, alors qu'une solution amiable était possible, pourra être documentée et transmise à l'établissement bancaire ainsi qu'à la plateforme de paiement pour attester de la bonne foi du vendeur.

Article 7 — Livraison

Voir la Politique de livraison. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement transfère au Client à la remise effective des produits par le transporteur ; jusqu'à cette remise, Ôsaucissons demeure responsable envers le Client des dommages ou pertes survenus pendant le transport, à charge pour Ôsaucissons de se retourner ensuite contre le transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires périssables. Il s'applique aux produits non-alimentaires (délai de 14 jours). Détail dans la Politique de retour.

Article 9 — Réclamations : délai et preuve exigée (clause essentielle)

Pour toute réclamation relative à un défaut apparent, un colis endommagé ou une non-conformité constatable à réception, le Client doit contacter Ôsaucissons dans un délai de 48 heures suivant la livraison, accompagné d'une photographie du produit et de son emballage. Passé ce délai, et en l'absence de preuve photographique, Ôsaucissons se réserve le droit de refuser la réclamation, sans préjudice des garanties légales ci-dessous qui demeurent applicables dans leurs délais propres pour les défauts non apparents à réception.

Article 10 — Garanties légales (irréductibles)

Conformément à la loi, Ôsaucissons reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties ne peuvent être ni supprimées ni réduites par les présentes CGV. Une insatisfaction purement gustative ou une préférence personnelle non liée à un défaut du produit ne constitue pas une non-conformité au sens légal.

Article 11 — Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d'Ôsaucissons envers le Client, tous préjudices confondus, est limitée au montant de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de jouissance, préjudice moral, etc.). Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ou lorsque la loi l'interdit expressément (garanties légales notamment).

Article 12 — Allergènes et information nutritionnelle

Nos produits sont susceptibles de contenir des allergènes (lait, fruits à coque, notamment). La liste des ingrédients et allergènes figure sur l'étiquette de chaque produit et, lorsque disponible, sur sa fiche en ligne. Il appartient au Client de vérifier cette liste avant consommation, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance connue. Ôsaucissons ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique si l'information était disponible et n'a pas été consultée.

Article 13 — Force majeure

Ôsaucissons ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, intempérie, incident chez le transporteur, panne informatique majeure, etc.).

Article 14 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 15 — Résolution amiable préalable obligatoire

En cas de différend, le Client s'engage à contacter Ôsaucissons à [EMAIL À COMPLÉTER] et à laisser un délai raisonnable de réponse (7 jours ouvrés) avant toute autre démarche (contestation bancaire, médiation, action judiciaire).

Article 16 — Médiation et litiges

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM + COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Divisibilité et non-renonciation

Si l'une des clauses des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité. Le fait pour Ôsaucissons de ne pas se prévaloir d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 18 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs prévoyant une compétence territoriale spécifique.

Dernière mise à jour : 09/07/2026